ART. PREMIER	N°AS977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS977
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« et d’au moins deux des quatre mesures mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du II du même article »
les mots :
« d’au moins une formation autre que celle mentionnée à l’article L. 6321‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement revoit le dispositif de sanctions actuellement prévu au L. 6323‑13. Il vise en effet à simplifier le dispositif de sanction actuellement existant concernant l’engagement des entreprises d’au moins de 50 salariés et à promouvoir des actions de formation non obligatoires, c’est-à-dire qui n’est pas conditionnée par l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou d’une disposition légale ou règlementaire.