ART. 2	N°AS979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS979
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure M. Hammouche, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur le financement du compte engagement citoyen, sur les modalités de sa mobilisation actuelle et sur l’utilisation qui en est faite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le Compte Engagement Citoyen (CEC) a pour objectif de valoriser les activités citoyennes telles que le bénévolat, les activités de réserviste ou de maître d’apprentissage. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation de ce nouveau dispositif. En effet, si l’objectif poursuivi est louable et correspond aux valeurs qui sont les nôtres de valorisation de l’engagement citoyen, il semble que le Compte Engagement Citoyen soit aujourd’hui méconnu et peu mobilisé. Il apparait donc judicieux de pouvoir éventuellement revoir ses conditions de mobilisation, d’utilisation et son financement si celles-ci n’étaient pas satisfaisantes.