ART. 6	N°AS983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS983
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« dans la limite qu’au moins un entretien tous les six ans soit réalisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à s’assurer que, si un accord collectif d’entreprise ou de branche adopte des modalités distinctes en terme de périodicité des entretiens professionnels, au moins un entretien prévu à l’article 6315‑1 soit réalisé tous les six ans.