ART. 8	N°AS986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS986
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« et les mots : « de l’âge du bénéficiaire » sont supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à baser le salaire minimum des apprentis uniquement sur le critère du niveau de diplôme préparé et ce quel que soit l’âge. En effet, ce critère de l’âge pénalise les apprentis les plus âgés en nuisant à leur embauche, ce qui semble contraire avec l’objectif de la réforme d’ouvrir l’apprentissage jusqu’à 29 ans révolus.