ART. 10	N°AS990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS990
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure M. Hammouche, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« expérimental »,
insérer les mots :
« pour toutes les régions qui le souhaitent »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 10 prévoit à titre expérimental une mise à disposition des agents de l’éducation nationale aux régions et ce pour une durée de trois ans. Le présent amendement vise à s’assurer que l’expérimentation sera appliquée sur l’ensemble des régions qui en expriment le désir. En effet, une expérimentation à la marge ne permettra pas de réellement évaluer le nouveau dispositif. Les régions semblent aujourd’hui être l’acteur le plus pertinent pour favoriser le développement de l’apprentissage et des autres formations, au plus près des réalités économiques des territoires. En ce sens, il est souhaitable de permettre une expérimentation la plus large possible. Par ailleurs, procéder par expérimentation et non pas par un transfert direct permet une co-construction d’une politique d’orientation ambitieuse et partagée.