ART. 13	N°AS992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS992
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure M. Hammouche, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) À l’article L. 6325-11, substituer au nombre : « vingt-quatre » le nombre : « trente-six » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, il est possible de prolonger à titre dérogatoire un contrat de professionnalisation jusqu’à vingt-quatre mois, une dérogation dont le cahier des charges est publié dans un arrêté du 8 mars 2017 (JO du 18/03/2017) précise le cadre de cette expérimentation prévue par la loi Travail du 8 août 2016. De nombreux cycles de formations se réalisant en trois ans (bacs professionnels, licences professionnelles), il apparait légitime de pouvoir prolonger le contrat de professionnalisation jusqu’à une durée de trois ans soit trente-six mois, comme c’est le cas pour les contrats d’apprentissage.