ART. 16	N°AS995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS995
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure M. Hammouche, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
------------
ARTICLE 16
A l’alinéa 45, substituer aux mots :
« des Régions »,
les mots :
« d’élus des conseils régionaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les représentants des régions siégeant au sein du conseil d’administration de France compétences sont bien les élus des conseils régionaux. Ils sont en effet les plus légitimes et les plus à mêmes de représenter les régions.