ART. 16	N°AS996	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS996
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure M. Hammouche, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« 10° De dialoguer avec les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des recommandations émises au niveau national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Instance nationale, France compétences se doit de dialoguer avec l’échelon territorial que constituent les CREFOP afin d’assurer une bonne cohérence des actions mise en place à travers ce projet de loi. La composition large des CREFOP incluant notamment les chambres consulaires en fait une instance incontournable dans la réussite des réformes engagées.