ART. 19	N°AS998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS998
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, rapporteure M. Hammouche, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« selon une fourchette répondant à des critères de qualité des formations : l’insertion professionnelle des apprentis sur le territoire national et le bassin d’emploi, le taux de réussite aux examens, le taux de rupture des contrats et le taux de rupture en cours de formation, le taux de poursuite des études. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un coût de contrat unique par branche ne permet pas de prendre en compte les différences de qualité existant entre les formations. Certaines formations d’excellence n’ont pas le même coût que d’autres et seront contraintes de revoir leur niveau en cas d’abaissement des coûts. Le présent amendement vise donc à introduire une modulation dans la fixation des coûts au contrat, dans le cadre d’une fourchette, afin de mieux prendre en compte les particularités de chaque formation.