ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EXPERTISE DES COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES - (N° 908)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Berta et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les mots :
« de la nature »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.