ART. 2	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
___________________________________________________________________
EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. El Guerrab
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le troisième alinéa est complété par les mots : « , y compris pour les Français de l’étranger » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit d’intégrer les Français de l’étranger au dispositif envisagé.