APRÈS ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la présente loi un an après son entrée en vigueur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit d’évaluer les effets du texte et, si nécessaire, de procéder aux ajustements qui s’imposeraient.