APRÈS ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
___________________________________________________________________
EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 3121‑49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d’un aménagement horaire individualisé de façon à leur permettre d’honorer leurs obligations associatives sans préjudice pour l’employeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les dirigeants associatifs qui ont une activité professionnelle, l’organisation de leur emploi du temps relève généralement du parcours du combattant. Pour encourager l’implication associative et ne pas bloquer dans leur volonté de se mettre au service des autres ceux qui sont prêts à cumuler cette activité avec un quotidien de salarié, il serait intéressant de leur ouvrir la possibilité de s’organiser avec leur employeur, non pas via une réduction d’horaires, mais par un système de compensation d’horaires permettant de libérer, régulièrement ou occasionnellement, certaines plages horaires et de les rattraper par ailleurs.