TITRE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
___________________________________________________________________
EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Sorre, M. Attal, M. Raphan, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Galbadon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative à la vie associative, à la sécurisation de l’engagement du dirigeant bénévole et à la sensibilisation à l’investissement associatif en milieu scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi est nommée proposition de loi « en faveur de l’engagement associatif ». Les articles proposés sont nécessaires et essentiels à la protection des présidents d’associations en situation de liquidations judiciaires et à la promotion des activités associatives dans le milieu scolaire. Cependant, il peut être craint qu’ils ne résument l’entièreté des freins et potentiels solutions aux problématiques rencontrées au quotidien par les bénévoles et dirigeants d’associations.
De par une attention particulière accordée au respect renouvelé aux bénévoles de France et à la lumière de la puissance de l’engagement associatif, il est ainsi proposé de promouvoir cet engagement dans sa globalité en adaptant le titre de la proposition de loi à son contenu et en la nommant « proposition de loi relative à la vie associative, à la sécurisation de l’engagement du dirigeant bénévole et à la sensibilisation à l’investissement associatif en milieu scolaire ».
S’il participe à l’accompagnement du bénévolat, ce texte ne peut englober l’ensemble des difficultés du monde associatif, aussi, il semble cohérent, afin de souligner cette valeur de l’engagement, de préciser dès le titre de la proposition de loi les améliorations poursuivies par ce texte.