APRÈS ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2018
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EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Dive, M. Viry, M. Viala, M. Pradié, M. Leclerc, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Cattin, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Brun, M. Grelier, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, M. Masson et M. Pauget
à l’amendement n°18 de Favennec-Bécot Yannick
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« dix années d’exercice de responsabilités au sein »
les mots :
« cinq années d’exercice de responsabilités en tant que membre actif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser l’engagement associatif, il convient de faire reconnaitre un statut qui puisse ouvrir des droits pour les personnes les plus impliquées, et sans altérer la nature du bénévolat, qui repose sur l’absence de contrepartie. C’est pourquoi la défense et la promotion d’une cause via le bénévolat associatif, pendant une durée déterminée, devrait permettre d’accumuler des points de retraite et de valider des trimestres, sans pour autant cotiser, le bénévole actif ne touchant aucune rémunération. Cette amendement propose de définir cette durée d’exercice de responsabilités au sein du bureau d’une association à 5 ans.