APRÈS ART. 1ER BIS	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Dive, M. Viry, M. Viala, M. Pradié, M. Leclerc, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux salariés sont bénévoles dans des associations mais du fait de leur emploi du temps, tous ne peuvent pas nécessairement assumer de responsabilités au sein de leur structure, ce qui aggrave les difficultés de recrutement dont fait état la présente proposition de loi.
Le gouvernement peut donc réfléchir aux moyens de faciliter les aménagements du temps de travail pour ces salariés, comme la possibilité de s’absenter ponctuellement en journée (par exemple une pause déjeuner rallongée), en accord avec l’employeur, et tout en respectant la durée légale du temps de travail.