ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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EN FAVEUR DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 909)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , y compris pour les Français de l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit d’inclure les Français de l’étranger au dispositif.