AVANT ART. PREMIER	N°1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1011
présenté par
Mme Ménard et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de la libre détermination des peuples » sont remplacés par les mots : « du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souveraineté des peuples est probablement l’un des plus ambitieux idéaux portés par la France. Il est ici consacré par un droit à l’instar d’une liberté des peuples à disposer d’eux mêmes.