AVANT ART. PREMIER	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1015
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « République » est en premier lieu un régime politique recouvrant une organisation institutionnelle spécifique. Afin de savoir de quoi on parle spécifiquement ici, dans le préambule, de surcroit lorsque l’on fait référence à un esprit d’ouverture sur le monde, il convient d’affirmer la spécificité de cette République.
La qualité déterminante de cette République est qu’elle est française.