APRÈS ART. PREMIER	N°1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1026
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le titre III de la Constitution est complété par un article 23‑1 ainsi rédigé :
« Art. 23‑1. – Le nombre de membres du Gouvernement ne peut excéder vingt-cinq.
« Une loi organique détermine le nombre, le nom et la portée des ministères.
« Le Premier ministre peut nommer dix autres membres en qualité de ministres délégués ou secrétaires d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis l’adoption de la Constitution de la Ve République, rares sont les gouvernements à être passé sous la barre des 30 ministères. Pourtant, ce nombre croissant de ministère répond souvent à un souci d’affichage politique et génère une augmentation du budget de fonctionnement du gouvernement.
Il est nécessaire de venir simplifier la structure gouvernementale, ainsi, il convient de limiter le nombre de gouvernement et de laisser le Parlement déterminer leur nom, leur portée et potentiellement en réduire le nombre.