APRÈS ART. 17	N°1030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1030
présenté par
M. Acquaviva et M. Nilor
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Après le mot : « accords », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « de partenariat avec des États et des peuples dans une démarche de co-développement responsable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’article 88 de la Constitution est à ce jour hautement contestable d’un point de vue morale dans la mesure où elle fait preuve d’une forme de colonialisme qui n’a à ce jour plus lieu d’être.
En effet, cet article permet à la France de passer des accords avec des États afin de « développer leurs civilisations » et, de ce fait, tend à placer la France dans une position dominante, voire supérieure, vis-à-vis des autres Etats.
C’est pourquoi, il est nécessaire de proposer, dans le cadre de cette révision constitutionnelle, une nouvelle rédaction de l’article 88 pour définir une relation beaucoup plus coopérative, ouverte et réciproque.