AVANT ART. PREMIER	N°1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1043
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « , confirmée et complétée », sont remplacés par les mots : « et la Déclaration de 1793, confirmées et complétées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons que le Préambule consacre aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Déclaration de 1793, et intègre donc cette dernière à notre bloc de constitutionnalité.
En effet, cet ajout a un sens juridique et des effets concrets : la Déclaration de 1793 est beaucoup plus complète et consacre des droits qu’a occultés celle de 1789. A la différence de celle de 1789, la Déclaration de 1793 proclame notamment : “le droit de s’assembler paisiblement” (article 7 - sachant que la liberté de manifester ou la liberté de réunion ne sont pas actuellement explicitement de valeur constitutionnelle), l’inaliénabilité de la personne et l’interdiction de la domesticité (article 18), l’aide sociale inconditionnelle aux indigents (article 21) - à savoir que « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. » - , le droit à l’intervention populaire notamment en matière législative (article 29), et le droit de résistance à l’oppression (article 35) - à savoir que « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
Il s’agit premièrement d’un devoir républicain. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde la conception française de l’humanisme, de la citoyenneté ainsi que la définition de la patrie comme intrinsèquement républicaine. C’est notamment ce texte qui permet de dire que les Français n’ont pas fait la Révolution pour eux-mêmes, mais pour l’humanité universelle.
Nonobstant, la DDHC de 1789 ne suffit pas à définir le moment révolutionnaire qui a fondé le peuple français. En effet, du 26 août 1789 au 21 septembre 1792, la France reste une monarchie, et le document qui acte le passage, sur le plan théorique, d’un régime sordide à un régime effectivement républicain est justement cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793.
Outre son caractère symbolique, l’ajout de la DDHC de 1793 serait le moyen de faire découler des principes républicains originels à la fois nos grandes lois de la fin du 19e siècle, notre organisation sociale issue de la Libération ainsi que nos engagements internationaux les plus fondamentaux. En effet, à la différence de celle de 1789, elle proclame déjà que (« l’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens » (article 22) ; que « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. » (article 21) ; que « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » ; à noter aussi dans la Constitution de 1793 elle-même aussi que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans » (article 120).
On voit donc qu’inscrire la DDHC de 1793 dans le bloc de constitutionnalité est un moyen de réaffirmer les principes qui nous définissent.