APRÈS ART. 15	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Pupponi et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑6 ainsi rédigé
« Art. 72‑6. – Lors de l’organisation des élections municipales et intercommunales, les collectivités territoriales concernées qui le souhaitent peuvent expérimenter la participation électorale des électeurs dès l’âge de seize ans pour les mineurs de nationalité française ou pour les mineurs résidents communautaires.
« Une loi organique fixe les modalités d’organisation de ce nouveau corps électoral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de permettre aux communes et intercommunalités d’expérimenter le droit de vote à 16 ans lors des élections municipales et intercommunales pour sensibiliser davantage les jeunes à l’éveil de leur citoyenneté et endiguer ainsi l’abstention massive que connaît notre société dés le plus jeune âge – et suivant l’expérience positive de nombreux pays européens en la matière.
Voilà 40 ans, la loi abaissant la majorité de 21 à 18 ans était promulguée sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Depuis 1974, la législation a évolué et dans bien d’autres domaines (sexuel, militaire, pénale, bancaire, scolaire) elle considère comme responsable le jeune adulte dès 16 ans.
Par cet amendement, nous préconisons donc d’adresser à notre jeunesse un message de confiance et de respect en accordant le droit de vote dès 16 ans, tout en commençant par expérimenter ce nouveau dispositif.
Préconisé par le comité consultatif de la jeunesse mis en place par Edouard Balladur au milieu des années 90, l’idée d’abaisser l’âge du droit de vote avait également été reprise par Lionel Jospin en 2002 et par de nombreux autres responsables politiques Français de tous bords.
Il est temps désormais de passer aux actes et de renforcer la participation à la vie démocratique des jeunes français et résidents communautaires, et de leur donner une plus grande place dans l’espace public institutionnel.