AVANT ART. PREMIER	N°1075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1075
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle en Commission, cette dernière a voté la suppression du mot « race », anachronisme persistant à l’article 1er de la norme suprême. Il s’agit également de compléter l’article 1er en rajoutant un S au mot « origine ». L’objectif est de condamner de manière implicite les distinctions d’origine géographique ou territoriale comme la République condamne les distinctions sur la base de l’origine ethnique. 
La République ne peut tolérer des distinctions géographiques ou territoriales entre ses citoyens comme elle ne peut tolérer les autres types de distinction. Au centre de notre préoccupation est l’égale dignité des personnes et la lutte contre toutes formes de discrimination. Pourtant ces distinctions, qui peuvent être à la source d’incitations à la haine ne sont pas toujours reconnues. Ainsi la Cour de Cassation, se fondant sur une interprétation stricte de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n’a pas reconnu une telle discrimination suite à un article publié intitulé « 22 bonnes raisons de dire merde à la Corse ». L’origine géographique des citoyens peut être à la source de distinctions dans l’emploi et cela ne peut être toléré dans une République qui rassemble l’ensemble de ses citoyens. Il s’agit ainsi d’intégrer la notion territoriale à la lutte contre les discriminations en l’inscrivant à l’article 1er.