AVANT ART. PREMIER	N°1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1078
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi organique liste les langues régionales qui sont reconnues selon les territoires historiques et culturels de la France ainsi que les modalités de leur développement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le 24 octobre 1945, la Charte des Nations Unies est le texte fondateur du droit international. Elle porte des valeurs qui sont inscrits dans notre bloc de constitutionnalité. Au premier article de cette charte on trouve le devoir pour chaque État signataire de respecter le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La Constitution en vigueur rappelle même que c’est « en vertu (…) de la libre détermination des peuples » que « la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, égalité, fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique ».
Ces principes qui nous précèdent nous apprennent que des territoires compris dans celui de la République ne partagent pas la même histoire, la même culture et les mêmes langues.
La langue Corse a su rester tant vernaculaire que véhiculaire, bien vivante au travers de chants ou d’une littérature abondante et de qualité.