ART. 16	N°1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1087
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« portant statut de l’île de Corse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 du présent projet de loi reste largement indéterminé. Il s’agit de préciser davantage le statut de la Corse dans une loi organique qui lui serait spécifique. Cette démarche aurait l’avantage de clarifier un statut qui fiat aujourd’hui l’objet d’une superposition législative parfois difficile à discerner.
La mention « île de Corse » est justifiée par la situation géographique et culturelle particulière de la Corse, la dénomination proposée permettra de mieux apprécier la situation contraignante de ce territoire.
Pendant trop longtemps la Corse a été tenue à l’écart du texte constitutionnel, alors qu’en tant que territoire particulier de la République elle méritait amplement d’y figurer. Il s’agit aujourd’hui de saisir l’occasion historique de répondre à cette situation et de le faire entièrement.