APRÈS ART. 9	N°1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1096
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un jour de séance, tous les trois mois, est réservé aux parlementaires n’appartenant à aucun groupe parlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un députe non-inscrit ne vaut pas moins qu’un autre député. Leur travail législatif doit être davantage reconnu et leurs propositions davantage mises en avant.
Les propositions de loi des députés non-inscrits sont trop rarement étudiées. Ils disposent d’un temps de parole bien plus limité. L’objectif du présent amendement est de donner plus de poids aux députés non-inscrits afin qu’ils participent pleinement à la procédure législative dans le respect de la démocratie