APRÈS ART. 7	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1120
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après l’article 47‑2 de la Constitution, il est inséré un article 47‑3 ainsi rédigé :
« Art. 47‑3. – La loi de finances comporte les ressources affectées au fonds souverain dont l’objet est de concourir, dans les conditions prévues par la loi organique, à l’appropriation par le peuple du patrimoine national, tant matériel qu’immatériel, ainsi que de toute fraction de la dette publique dont la détention est nécessaire à l’exercice de la souveraineté nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à graver dans le marbre de la Constitution la création d’un fonds souverain pour défendre la patrimoine national matériel et immatériel de la France et pour détenir une partie de la dette française. A l’heure de l’argent-roi le risque est grand de voir tout transformé en marchandise, y compris le vivant ou la bio-diversité, de voir les Français dépossédé de leur patrimoine et donc de voir la France à la merci des spéculateurs qui règnent sur les marchés financiers.