AVANT ART. PREMIER	N°1122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1122
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l’Organisation des Nations unies est le seul organe international légitime pour l’établissement et le renforcement de la sécurité collective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de réaffirmer que l’Organisation des nations unies est le seul organe international légitime pour l’organisation de la sécurité collective aux yeux de la France.
En effet, le Préambule de 1946 mentionne seulement que “la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.”, formule particulièrement floue qu’il convient de préciser. Nous devrions ainsi compléter ces principes et réaffirmer dans notre Constitution même l’attachement de notre Nation au multilatéralisme et à la paix, qui passe nécessairement par la seule enceinte pleinement légitime à l’échelle internationale, à savoir l’Organisation des Nations unies.
La France doit se porter aux avant-postes d’une nouvelle alliance universelle pour la paix. Le nouvel indépendantisme que nous proposons commence par les mots. Notre République ne doit plus être définie comme « occidentale ». Sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est par principe universelle, donc internationaliste. Nous proposons de redéployer l’action internationale de la France dans trois directions principales : l’espace méditerranéen, les pays de la francophonie et les puissances (ré)émergentes, notamment les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Le poids de la France à l’ONU, seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective, doit servir cette nouvelle action internationale. Seul un monde où la loi précède l’ordre, où l’on étend collectivement le champ du droit, peut être un monde où la paix progresse.
Nous proposons donc que soit inscrit dans la Constitution le principe suivant : “La République réaffirme, dans la continuité de son engagement international pour le multilatéralisme et la paix, que l’Organisation des Nations Unies est le seul organe international légitime pour l’établissement et le renforcement de la sécurité collective”. La formulation que nous proposons correspond nécessairement à la volonté du peuple français et à celle de tous ses représentants. Il n’y a donc aucune raison objective que cet amendement ne soit pas adopté.