AVANT ART. PREMIER	N°1129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1129
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
1° Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé  :
« Art. 4‑1. – Les pouvoirs publics veillent à la sauvegarde de l’identité de la Nation et de son patrimoine, tant matériel qu’immatériel. Une loi organique détermine les domaines dans lesquels cette obligation s’impose également aux collectivités territoriales et aux personnes morales chargées d’une mission de service public. »
2° Au second alinéa de l’article 5, après le mot : « territoire » sont insérés les mots : « , de la sauvegarde de l’identité de la Nation et de son patrimoine, tant matériel qu’immatériel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer à la Constitution la défense de notre identité de peuple pour protéger notre patrimoine et nos traditions et intègre cela dans les missions du Président de la République.