AVANT ART. PREMIER	N°1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1133
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le titre Ier est complété par un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. – Les forces armées ont pour mission de garantir la souveraineté et l’indépendance nationale, ainsi que de défendre l’intégrité territoriale du pays et son ordre constitutionnel.
« Les forces de l’ordre ont pour mission de contribuer à la sécurité intérieure et à la paix publique, sans lesquelles il n’y a pas de liberté.
« Les agents civils et militaires des forces armées et des forces de l’ordre méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation. L’État ou, le cas échéant, toute autre collectivité publique qui les emploie leur assure une protection couvrant la réparation des préjudices subis par eux et leur famille à l’occasion ou du fait de l’exercice de leurs fonctions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consacre dans le texte suprême le rôle des forces de l’ordre et des forces armées dans notre pays.
En outre, il inscrit dans le texte les égards qui leur sont dus de la part des citoyens, de la Nation et de leurs autorités de tutelle.