APRÈS ART. 11	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 64 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Ils exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard. Ils s’abstiennent de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’impartialité de la justice, la neutralité des magistrats, garantissant ainsi la séparation des pouvoirs, et de renforcer la confiance des français dans leur justice.