AVANT ART. PREMIER	N°1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1157
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre ainsi que les autres membres du Gouvernement doivent posséder la nationalité française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient combler une lacune de notre droit constitutionnel.
En effet, aucune disposition de notre loi fondamentale n’exige que le chef du gouvernement français ainsi que ses ministres soient de nationalité française, ni d’ailleurs qu’il soient titulaires de leurs droits civiques.
Cette omission, pour le moins étonnante, n’est pourtant pas nouvelle. En effet, les lois constitutionnelles de 1875 comportaient la même lacune, réitérée dans la constitution du 27 octobre 1946.
Il convient cependant désormais de combler cette lacune relative à la nationalité française ; dans la mesure où certains fédéralistes proposent désormais que des pays appartenant à l’Union Européenne puissent désigner des ministres communs, entre autres dans les domaines économiques et budgétaires.
La concrétisation d’une telle perspective porterait bien évidemment un coup fatal à l’essence même de notre souveraineté nationale.
Le présent amendement n’a d’autre finalité que d’écarter un tel péril.