ART. 3	N°1158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1158
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition vient durcir les conditions de recevabilité des amendements et limite le pouvoir fondamental des députés en le conditionnant largement à la bonne volonté du pouvoir exécutif. En conditionnant, notamment, la recevabilité d’un amendement à son “lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture”, l’on conditionne ici la recevabilité à l’interprétation arbitraire, et l’on ouvre le risque de voir l’idéologie primer sur le bien commun.