AVANT ART. PREMIER	N°1162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1162
présenté par
Mme Bassire et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Il tient compte des bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la LOI n° 2014‑172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont comptabilisés mais n’entrent pas dans la détermination des suffrages exprimés. Les expressions à la fois politiques et populaires en faveur d’une plus grande transparence du fonctionnement de la démocratie doivent être entendues. Parmi elles, la reconnaissance du vote blanc doit permettre d’enrayer la crise de confiance envers les institutions.