ART. 2	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, car ce dernier étant d’une notion insuffisamment définie et étant amené à évoluer, s’inscrit davantage dans un projet de société.
Alors que la Charte de l’Environnement de 2004 est un texte déjà à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l’homme et de la société dans son environnement, il est donc inutile de reconfirmer l’engagement de nos institutions dans la protection de notre environnement et de la biodiversité.
De surcroit, la Charte de l’Environnement de 2004, introduite dans le préambule de la Constitution de 1958 par la Loi constitutionnelle du 1er mars 2005, a acquis la valeur constitutionnelle et par là même une valeur juridique dans le droit administratif.