ART. 8	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 dans le souci d’équilibre des pouvoirs. En effet, en inscrivant les textes déclarés prioritaires par le gouvernement dans l’ordre du jour, durant les semaines non réservées au gouvernement, sans droit de s’y opposer, cet article irait à l’encontre d’un fonctionnement réglementaire de l’Assemblée et nuirait au bon débat parlementaire, indispensable en démocratie.