ART. PREMIER	N°1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1181
présenté par
M. El Guerrab et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s’agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.