APRÈS ART. PREMIER	N°1193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1193
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Juanico, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Carvounas, Mme Bareigts et Mme Biémouret
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « nationale », la fin de l’article 32 de la Constitution est ainsi rédigée : « et le Président du Sénat sont élus dans des conditions fixées par une loi organique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’introduire davantage de souplesse dans la désignation des Présidents des deux assemblées. La loi organique pourra notamment permettre une élection en cours de législature pour le Président de l’Assemblée, par exemple pour mieux refléter les évolutions politiques majeures qui peuvent advenir et rester au plus proche de la réalité de la représentation nationale.