ART. 14	N°1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1211
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contrairement à ce qu’avait affirmé Monsieur le Président Macron dans son discours du 3 juillet 2017 lors du Congrès de Versailles, le Conseil Economique Social et Environnemental ne représente en rien la « Chambre du futur ».
Aujourd’hui, dans ce projet de loi constitutionnelle, pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le CESE serait remplacé par un ersatz ainsi nommé « La Chambre de la Société civile ».
Seul le nom change. Cette chambre de la société civile aurait, comme à l’heure actuelle le fait le CESE, le rôle « d’éclairer le gouvernement et le Parlement » en sachant que sa consultation est facultative.
Comme le CESE, son véritable rôle sera de fournir des sinécures à la classe politique et syndicale. De plus les membres y sont nommés, donc à la botte du pouvoir. Il est temps de revenir au principe de l’élection s’il on entend offrir une représentation à la société civile.
Elle constitue un moyen de récompenser des militants, de recaser d’anciens ministres, ou encore de consoler des candidats battus aux élections.
Evitons de reproduire un CESE bis, consulté moins de cinq fois par an, dont les avis n’obligent personne.
Qui y prête importance ? Sûrement pas le gouvernement, qui accorde si peu d’intérêt à l’avis du CESE qu’il néglige le plus souvent de le lui demander. Les conseillers ont donc pris l’habitude de s’auto-saisir.
Accorder plus de pouvoir à une chambre nommée tout en retirant des prérogatives aux parlementaires élus, telle est la vision de la démocratie par En Marche, celle d’une technocratie où l’avis d’un expert dans son bureau compterait plus que celui d’un élu sur le terrain. Moins de parlementaires et plus de hauts fonctionnaires, moins d’opposants et plus de soupirants, voilà l’avenir que nous promet cette majorité.
Par ailleurs, la nouvelle majorité parlementaire se targue de représenter la société civile, en opposition, selon leurs dires, aux anciennes majorités qui ne représentaient qu’elles-mêmes, il serait faire acte de mauvaise gestion que de créer une chambre de la société civile, puisqu’elle ferait ainsi double emploi avec la nouvelle assemblée nationale.
Au vu de la sacro sainte doxa macronienne, il est donc indispensable et fortement salutaire de supprimer cette nouvelle « Chambre de la société civile » qui n’est qu’un bis repetita du CESE, dont l’efficacité et l’utilité sont proches du néant.