APRÈS ART. 17	N°1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1222
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Au début de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution.
En effet, outre l’hommage rendu à la première Constitution républicaine de l’histoire de France (celle de 1793), inscrire ce principe dans la Constitution permet de sortir de l’impasse dans laquelle nous enferme la Constitution de 1958. Il n’existe pas, dans l’état actuel du droit, de disposition constitutionnelle explicite permettant de changer de République, ni pour le peuple, ni pour le Parlement, ni pour le Président. Or, la Constitution de 1958 appartient à une autre époque et une grande partie du peuple français a affirmé sa volonté de changer de système politique à l’occasion des dernières élections présidentielles.
La Constitution est, en France, la norme suprême dont le contenu révèle la nature du peuple français, qui définit son identité nationale comme étant intrinsèquement républicaine. Or, le système politique actuel apparaît aux yeux des Français comme illégitime, ce que les dernières élections ont manifestement révélé. Il importe donc d’affirmer le principe selon lequel le peuple français est son seul maître et que, s’il le décide, il peut se définir lui-même à travers l’élaboration d’une nouvelle Constitution.