AVANT ART. PREMIER	N°1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1232
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et tient compte de la diversité des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’acter le principe constitutionnel selon lequel l’organisation de la France assure l’aménagement équilibré des territoires en tenant compte de la diversité des territoires tant dans leur dimension géographique, culturelle que sociale. Nombre de territoires sont aujourd’hui abandonnés par l’État central et connaissent un retard de plus en plus important dans leur développement économique, numérique, social ou encore sanitaire. Cette démarche vise à concilier l’exigence du principe de l’unicité du peuple français avec la réalité de la diversité des territoires.