APRÈS ART. PREMIER	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1238
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque département est représenté par au moins un député. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le découpage électoral est soumis à des principes constitutionnels parmi lesquels le principe de représentation minimale des départements par des députés. Le Conseil Constitutionnel reconnait d’ailleurs le droit au législateur de s’assurer qu’un lien étroit entre l’élu d’une circonscription et ses électeurs soit maintenu.
Or, les enjeux démographiques propres à certains territoires conduisent à repenser le découpage des circonscriptions législatives.
La circonscription ne saurait se résumer à une fiction juridique, sans lien avec les enjeux démocratiques qu’elle sert. Il est donc nécessaire d’assurer une proximité géographique pour que le député, représentant du peuple, reste proche des électeurs de sa circonscription. Il convient de prendre en considération les réalités géographiques et démographiques. Pour répondre à ces difficultés, reconnaître dans la Constitution la nécessité que chaque département est représenté par au moins un député s’impose.