APRÈS ART. 17	N°1249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1249
présenté par
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
L’article 88 de la Constitution est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article de la Constitution était destiné à l’origine aux pays colonisés par la France qui auraient souhaité hypothétiquement conserver des liens avec elle, après avoir arraché leur indépendance.
Dans la mesure où celui-ci n’a jamais reçu d’application réelle à ce jour et compte tenu des accents néo-colonialistes de sa rédaction, il n’a plus lieu d’être et mérite d’être supprimé.