AVANT ART. PREMIER	N°1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1255
présenté par
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte la dignité de chacun. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce jour, le respect de la dignité humaine n’est pas mentionné dans la Constitution alors que le Conseil constitutionnel le considère pourtant comme un des quatre « principes à valeur constitutionnelle » (la continuité de l’État et du service public, la dignité humaine, la liberté d’entreprendre, le respect de la vie privé).
A l’occasion de cette révision constitutionnelle, cet amendement a donc pour but d’inscrire ce principe solennellement à l’article premier, et comme le préconise d’ailleurs le rapport du Comité Veil publié en décembre 2008.