APRÈS ART. 17	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
L’article 75‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’État s’engage à les protéger et à les diffuser. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les langues régionales, plus que d’appartenir au patrimoine de la France, font partie du quotidien de nombreux Français. L’État se doit de protéger leur tradition et apprentissage au sein des provinces historiques du territoire, contre les politiques qui visent à peu à peu à les faire disparaître.