AVANT ART. PREMIER	N°1264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1264
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la République protège toutes les croyances, il faut aussi assurer la protection de celles et ceux qui décident de ne pas croire, les athées ou les agnostiques.
Cette disposition ne serait pas unique dans le Monde, puisque les États Unis ont adopté une loi similaire en 2016 : “La liberté de croyance, de conscience et de religion protège les croyances aussi bien théistes que non théistes et le droit à ne pas professer et ne pas pratiquer de religion”.
Nous considérons que le droit des personnes de ne pas croire doit aussi être protégé : les athées représentent plus de la moitié de la population française, il faut que la Constitution leur reconnaisse, comme les autres, un statut, une existence et une protection.