AVANT ART. PREMIER	N°1287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1287
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les citoyens et citoyennes qui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin de se présenter aux élections. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles la garantie d’emploi est assurée lors de la prise du congé républicain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de consacrer la possibilité de prendre un “congé républicain”, sans risque de perdre son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
Un tel congé républicain est le corollaire nécessaire d’une participation citoyenne accrue à la démocratie républicaine. Le congé républicain permet en effet d’assurer une sécurité nécessaire pour diminuer toute forme de discrimination, permettre à chacun et à chacune, quelle que soit sa situation et son type d’emploi, de pouvoir librement s’investir dans la vie démocratique.