ART. 14	N°1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1291
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Composé de 233 membres, non élus par les français, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) ne rend que peu d’avis, lesquels sont peu suivis d’effet et souvent redondants avec les travaux réalisés par les parlementaires.
Son utilité toute relative, ainsi que le mode de désignation de ses membres confortent la défiance de nos concitoyens à l’encontre de cette coûteuse institution.
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer le CESE, instance peu productive et coûteuse.