APRÈS ART. 2	N°1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1292
présenté par
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du droit à un égal accès aux biens communs de l’humanité indispensables à la vie et à la protection de la santé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il s’agit par cet amendement de confier au législateur la charge de garantir le droit égal d’accès aux bien communs (air sain, eau, alimentation…) à l’ensemble des citoyens.